Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- LOI n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (1)
- LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (1)
- LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (rectificatif)
- LOI n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social (1)
- LOI n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social (rectificatif)
- LOI n° 91-737 du 30 juillet 1991 autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (1)
- LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1)
- LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
- LOI no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (rectificatif)
- LOI n° 91-698 du 20 juillet 1991 tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires (1)
- LOI n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public (1)
- LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) (1)
- LOI n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville (rectificatif)
- LOI n° 91-648 du 11 juillet 1991 modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (1)
- LOI n° 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal (1)
- LOI n° 91-645 du 10 juillet 1991 modifiant les articles 24, 26 et 34-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1)
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- LOI no 91-637 du 10 juillet 1991 tendant à supprimer les sanctions contre les avocats prévues aux articles 75 et 77 de l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat (1)
- LOI no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications (rectificatif)
- LOI no 91-641 du 10 juillet 1991 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
- LOI no 91-640 du 10 juillet 1991 autorisant l'approbation d'une convention sur l'affacturage international (1)
- LOI n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (1)
- LOI no 91-636 du 10 juillet 1991 autorisant l'approbation d'une convention sur le crédit-bail international (1)
- LOI n° 91-642 du 10 juillet 1991 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 (1)
- LOI no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (rectificatif)