Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (1)

Dossier législatif Sénat : visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (ppl23-483 ↗)

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