Reconstituer l'intention du législateur
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Le premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l'obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».
Au 4° du I de l'article 2 de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 24 juin 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina FERRARI