Amendements — LOI n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (1)
Dossier législatif AN : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (DLR5L17N50882, 17ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat :
relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
(ppl24-140 ↗)
1 amendements
Adoptés : 0
Rejetés : 0
Irrecevables : 0
Retirés, tombés, non soutenus… : 1
Commission des affaires culturelles et de l'éducation texte n° 1350 · 1 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC1 ↗ | Article unique | M. Aurélien Taché | LFI-NFP | 27/06/2025 | Retiré |