Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Nicole Bonnefoy Article unique Déposé le 12/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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