Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers (1)

Dossier législatif Sénat : visant à mettre en place un registre national des cancers (ppl22-546 ↗)
7 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 0 Irrecevables : 2 Retirés, tombés, non soutenus… : 2

Sénat (commission) texte n° 546 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-2 ↗ Article unique Mme Mélanie Vogel — 05/06/2023 Retiré
COM-3 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 05/06/2023 Adopté
COM-4 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 05/06/2023 Adopté
COM-1 rect. ↗ Article unique M. Roger Karoutchi — 06/06/2023 Irrecevable (LOLF)
COM-5 ↗ Article unique Mme Mélanie Vogel — 07/06/2023 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 704 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article unique Mme Nicole Bonnefoy — 12/06/2023 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
1 rect. ↗ Article unique M. Roger Karoutchi — 14/06/2023 Retiré