Amendement n° 11
LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de suppression de cette demande de rapport, qui semble redondante avec la mission de contrôle habituelle du Parlement après la promulgation de la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 06/03/2025 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 11, tendant à supprimer l’article 5.
Mme Louise Morel rapporteure
Cet amendement est retiré.
(L’amendement no 11 est retiré.)