Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer le mot :
renouvellement
par le mot :
rééquipement
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Remplace « renouvellement » par « rééquipement » pour s'aligner sur la terminologie européenne du « repowering ».
Intention : Harmoniser le vocabulaire technique national avec le droit européen pour éviter toute divergence d'interprétation sur la nature des opérations de modernisation des installations.
Objet
L’article 1 quinquies A intègre dans la loi une disposition également présente dans le règlement temporaire (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La traduction française de ce règlement a été rendue disponible depuis le vote de la disposition à l’Assemblée National. Il y apparait que le terme anglais « repowering » n’a pas été traduit par « renouvellement », terme actuellement présent au 1 quinquies A, mais par « rééquipement ». Cet amendement vise en conséquence à mettre les deux rédactions en cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).