Amendement n° 11 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté Le Gouvernement Article 1er bis Déposé le 01/02/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

concernant les installations et les opérations mentionnées au II de l’article 1^er de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

par les mots :

de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 1^er tel que modifié par la commission mixte paritaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).