Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Avant le dernier alinéa du I de l’article L. 161‑4, dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la présente loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Correction
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Correction d’une erreur de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).