Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – Alinéa 16
Remplacer la référence :
L. 181‑28‑4
par la référence :
L. 181‑28‑10
II. – Alinéa 26
Après le mot :
installations
insérer le mot :
terrestres
III. – Alinéa 46
Remplacer les mots :
du e
par le mot :
de
IV. – Alinéa 84
Remplacer la référence :
L. 181‑28‑4
par la référence :
L. 181‑28‑10
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Amendement technique, sans changement de fond.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Coordinations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).