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Amendement n° 3 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté Le Gouvernement Article 6 bis B Déposé le 01/02/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer les mots :

aux 2° et 5° du II de l’article 1^er

par les mots :

au premier alinéa du I de l’article 6 bis A

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).