Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté Le Gouvernement Article 6 bis A Déposé le 01/02/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer les mots :

et aux opérations de modifications d’installations industrielles mentionnées aux 2° et 5° du II de l’article 1^er de la présente loi

par les mots :

d’hydrogène renouvelable ou bas‑carbone, mentionné à l’article L. 811‑1 du même code, et aux opérations de modifications d’installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique ou la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre

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Amendement technique, sans changement de fond.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).