Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au premier alinéa de l’article L. 314‑31, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ;
II. – Alinéa 60
Remplacer les mots :
L. 111‑2, en précisant notamment la durée mentionnée au b du même article L. 111‑2
par les mots :
L. 111‑31, en précisant notamment la durée mentionnée au quatrième alinéa du même article L. 111‑31
III. – Après l’alinéa 62
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... – Au cinquième alinéa de l’article L. 1425‑2 du même code, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement de précision rédactionnelle et de correction d’erreurs de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).