Amendement n° 678 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéas 20, 21, 26 et 27
Après après chaque occurrence des mots :
transition énergétique
insérer les mots :
ou de la sauvegarde ou protection de la biodiversité, ou de l’adaptation au changement climatique
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Ajoute des objectifs de biodiversité et de climat au dispositif, entre volonté d'écologisation et risque de dilution.
Intention : Verrouiller l'alignement du dispositif sur les engagements climatiques nationaux en imposant des critères de performance environnementale.
L'amendement vise à élargir le champ d'application du dispositif en y intégrant des critères environnementaux transversaux (biodiversité, climat, énergie). En passant d'un dispositif potentiellement sectoriel à un dispositif multi-objectifs, le Gouvernement cherche à ancrer la loi dans une logique de transition globale. L'adoption de cet amendement confirme que l'intention du législateur n'est pas seulement de traiter le sujet initial de l'article 18, mais d'en faire un levier de politique environnementale plus large, intégrant la complexité des enjeux climatiques actuels.
Objet
Le Gouvernement souhaite compléter le dispositif introduit par la commission par des objectifs de biodiversité, d'adaptation au changement climatique et de transition énergétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).