Amendement n° 221 rect. Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° B Au premier alinéa de l’article L. 111‑97, après le mot : « hydrogène », sont insérés les mots : « , de gaz » ;
Objet
En donnant un droit d’injection à tous les gaz méthane renouvelables et bas-carbone compatibles avec le bon fonctionnement des réseaux, cet amendement vise à augmenter la quantité future de gaz renouvelable et bas-carbone qui transitera dans les infrastructures gazières au bénéfice des consommateurs. La disposition contribuera ainsi à accroître l’indépendance énergétique nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).