Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 312 rect. Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Retiré Mme Marie-Christine Chauvin Article 16 octies Déposé le 02/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport évalue l’opportunité et la possibilité d’intégrer les installations d’hydroliennes fluviales parmi les mesures de simplification proposées par cet article.

Objet

Cet amendement a pour objectif d’amplifier et soutenir le déploiement des projets d’hydrolienne fluviale, en France, dans un contexte de transition énergétique.

En effet, cette production d’électricité issue d’une source d’énergies renouvelables (l’eau et ses courants), non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre, présente divers avantages. Elle ne nécessite pas de forage au sol. Elle peut rester à flot sans point d’ancrage. Elle ne génère aucun conflit d’usage, aucun impact sur l’eau et sur les cours d’eau. Elle n’a aucun impact paysager et sur la biodiversité. Une hydrolienne est de taille moins importante qu’une éolienne à puissance équivalente. Une hydrolienne a un impact visuel moins important, car elle est moins imposante qu’une éolienne. Elle est parfaitement accessible, s’adapte au débit de l’eau et son installation ne nécessite aucuns travaux.

Ce type d’énergie renouvelable décarbonée s’inscrit dans les solutions d’avenir pour répondre à la consommation croissante en énergie et dans un développement territorial non négligeable.  

En outre, ce potentiel énergétique présente de nombreux avantages lui permettant d’avoir une importance de choix dans le mix énergétique puisque c’est une énergie renouvelable pilotable. Entièrement immergée, elle ne génère pas d’impact visuel et sonore. Ceci devrait favoriser son acceptation sociale.

Cependant, il convient, à présent, que ce système innovant puisse être mis en valeur par son raccordement au réseau électrique et fasse l'objet de mesures de simplification.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).