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Amendement n° 48 rect. Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Retiré M. Cédric Vial Article 18 ter Déposé le 02/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à la suppression de cet article. En effet, la meilleure solution du problème des voisins des éoliennes ne consiste pas à bouleverser leur cadre de vie tout en leur offrant des compensations financières qui seraient souvent sans commune mesure avec les nuisances subies, et pourraient varier de manière imprévisible, voire disparaître, d’une année sur l’autre. La vraie solution consiste à relever la distance minimale, notoirement insuffisante, entre les éoliennes et les habitations. L’attention de la Commission du Développement durable a été appelée sur ce point.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).