Amendement n° 44 rect. Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 23
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
II. - L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 miles nautiques. »
Objet
Les engins du projet éolien dit à tort de Saint-Nazaire ont surgi en juillet-août 2022. Ils altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de La Baule et des stations balnéaires voisines, ainsi que des stations situées sur la côte de Jade. La France vient de perdre une fraction de son potentiel touristique. Il importe de ne pas reproduire ce désastre, dû à une trop grande proximité des éoliennes avec la côte (11 km pour les plus proches).
Les habitants et les pêcheurs de l’île d’Oléron ont donné le bon exemple, en obtenant le report à 25 miles nautiques des côtes d’un projet éolien qui les menaçait.
Il apparaît donc nécessaire de fixer une distance minimale de 25 miles nautiques entre les engins et les côtes. L’effort de développement devrait donc se réorienter vers l’éolien flottant, plus aisé à éloigner des côtes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).