Amendement n° 228 rect. Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 23
Après les mots :
zones d’implantation
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
qui présentent le moins de conflits d’usage.
Objet
Amendement de repli qui vise à privilégier les zones d’implantation à moindre conflits d’usage lors des prochaines mises en concurrence des projets d’éolien en mer, en lieu et place de la distance minimale de 40 km des côtes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).