Amendement n° 116 rect. Sénat

Alinéa 2

Après le mot :

électricité

insérer les mots :

ainsi que les installations de stockage d’énergie, dès lors que leur finalité essentielle est de concourir au bon fonctionnement du réseau public de transport d’électricité,

Afin de favoriser le développement des installations de production d'énergie renouvelable en mer, l'article 16 du projet de loi facilite l'installation en zone littorale d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité qui contribuent à atteindre les objectifs stratégiques de la politique énergétique nationale, au cas par cas.

Or le développement de capacités de stockage d’énergie, au plus près des ouvrages du réseau public d’électricité, est un corollaire nécessaire à l’atteinte de ces objectifs, tout en évitant de trop nombreux renforcements de réseau. A ce titre, les installations de stockage participent donc pleinement au régime protecteur du littoral.

Le présent amendement propose donc d'intégrer les installations de stockage d'énergie à l'article 16 du projet de loi afin de permettre leur implantation en zone littorale, à condition que leur finalité essentielle soit de concourir au bon fonctionnement du réseau public de transport d'électricité.