Amendement n° 201 rect. Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Après l'article 1er quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques.»
Objet
Cet amendement vise à introduire dans l'étude d'impact des projets éoliens une description des impacts sur l'eau et les nappes phréatiques. En effet, la réalisation de projets éoliens peut nécessiter de creuser le sol en profondeur, ce qui pourrait avoir une incidence sur la qualité de l'eau et des nappes phréatiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).