Amendement n° 630 rect. Sénat

Supprimer cet article.

Comme cela a été indiqué en commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, la bonne échelle pour identifier les zones de notification visant à développer des projets d’énergie renouvelable, demeure le Schéma de Cohérence Territoriale. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique.

A contrario, une décision politique réalisée à l’échelle d’une seule intercommunalité pourrait s’opposer à une approche plus collective et territorialisée.