Amendement n° 666 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 11 quater Déposé le 02/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 1, au début

Ajouter la mention :

I. -

II. - Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

III. - Alinéa 7, première phrase

1° Au début, remplacer le signe :

par la mention :

II. –

2° Remplacer les mots :

II du présent article

par les mots :

5° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement

3° Remplacer les mots :

du présent code

par les mots :

du même code

IV. - Alinéa 8

1° Au début, supprimer le signe :

2° Remplacer les mots :

II du présent article

par les mots :

5° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).