Amendement n° 665 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 11 bis Déposé le 02/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Après la seconde occurrence du mot :

construction,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

après la référence : « L. 171‑3, », est insérée la référence : « L. 171‑4, »

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).