Amendement n° 660 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 1er Déposé le 02/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après la référence :

L. 123‑9

insérer les mots :

, dans sa rédaction antérieure à la présente loi,

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).