Amendement n° 657 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 14 Déposé le 02/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 38

Supprimer les mots :

premier alinéa du

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Correction Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Correction d’une erreur de référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).