Amendement n° 655 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Tombé Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 12 Déposé le 02/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 14

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 19

Remplacer la référence :

L. 141‑4

par la référence :

L. 141‑4‑1

III. – Alinéa 21

Remplacer la référence :

à l’article L. 141‑3

par la référence :

au I de l’article L. 141‑4‑1

IV. – Alinéa 24

Remplacer la référence :

au I de l’article L. 141‑4‑1

par la référence :

à l’article L. 141‑1

Objet

Cet amendement vise à corriger des erreurs de référence et à supprimer une mention superfétatoire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).