Amendement n° 574 rect. Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – Alinéa 1
Remplacer le mot :
Le
par les mots :
La première phrase du
et le mot :
rédigé
par le mot :
rédigée
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
un mois
par les mots :
deux mois
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Réduit le délai de raccordement à 2 mois pour les petites installations (<36 kVA), accélérant ainsi le déploiement local.
Intention : Accélérer la transition énergétique en levant les verrous administratifs et techniques pour les petits producteurs (autoconsommation, petites coopératives), en privilégiant la rapidité d'exécution sur la planification lourde des réseaux.
Objet
Le présent amendement a pour objet d’ajuster le délai d’encadrement des travaux de raccordements des projets d’installations d’énergies renouvelables aux réseaux de distribution d’électricité ; il serait ainsi appliqué à 2 mois pour toutes les installations inférieures à 36 kilovoltampères (kVA).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).