Amendement n° 570 rect. Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer les mots :
ces propositions
par les mots :
cette analyse
II. – Alinéa 22
Remplacer la référence :
II
par la référence :
I
III. – Alinéa 37
Remplacer les mots :
du biogaz, du gaz renouvelable ou du gaz bas‑carbone
par les mots :
des contrats de vente directe à long‑terme de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas‑carbone
IV. – Alinéa 47
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots : « , en 2005, » sont remplacés par les mots : « avant la conclusion par la société de son premier contrat d’approvisionnement de long terme »
V. – Alinéa 51
Remplacer la référence :
b)
par la référence :
c)
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).