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Amendement n° 563 rect. Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Adopté M. Daniel Gremillet Article 16 duodecies Déposé le 02/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 19

I. – Remplacer les mots :

à la production ou au raccordement des

par les mots :

aux

II. – Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi qu’à leurs raccordements ou à leurs réseaux

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).