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Amendement n° 654 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Tombé Commission des affaires économiques Article 21 Déposé le 02/11/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Amendement n° 633, alinéa 3

Supprimer les mots :

non limitatifs

et le signe :

Objet

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).