Amendement n° 596 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
I. – Alinéas 4 à 8
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 29 à 33
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cette amendement vise à supprimer un doublon : l’obligation d’informer les communes en amont de la constitution d’une société ou de la vente de la participation à une société située sur leur territoire afin de leur permettre de proposer une offre d’achat si elles le souhaitent est déjà prévue à l’article 18bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).