Amendement n° 518 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 14, première phrase
Remplacer le mot :
métropolitain
par le mot :
national
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Intègre les territoires d'Outre-mer aux listes régionales pour garantir leur accès aux dispositifs de soutien énergétique.
Intention : Garantir l'application effective des aides et des mesures de soutien aux énergies renouvelables en Outre-mer pour réduire leur dépendance énergétique critique.
Bien que présenté comme un simple ajustement rédactionnel, cet amendement vise à corriger une omission structurelle qui aurait pu exclure les Outre-mer des bénéfices de la loi. En forçant l'inclusion de ces territoires dans les listes régionales définies par décret, l'amendement transforme une loi potentiellement centrée sur la Métropole en un outil de transition énergétique véritablement national, prenant en compte les spécificités de dépendance aux énergies fossiles des territoires ultramarins.
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel dont l'objet est d'inclure les outre-mer dans les listes régionales qui seront identifiées dans le décret du Conseil d’État. Pour ces territoires, les problématiques de dépendance énergétique et d’utilisation des ressources environnementales sont en effet fondamentales.
Dans les départements et régions d’Outre-mer, la production électrique dépend majoritairement du pétrole et du charbon, alors que le potentiel des énergies renouvelables est très important.
L’Outre-mer conserve un taux important de dépendance des énergies importées, avec par exemple :
· En Guadeloupe, 93,9 % de taux de dépendance énergétique en 2019;
· En Martinique, 93,3 % de taux de dépendance énergétique en 2019.
Utiliser l’énergie solaire est donc un levier incontestable pour économiser l’énergie et modérer la croissance des factures en électricité.
L’outre-mer est par ailleurs, la zone la plus propice de France à l’installation de panneaux solaires ou à l’exploitation des énergies maritimes renouvelables
Le rendement solaire des douze derniers mois en Outre-mer permet d’obtenir en moyenne 1 450 Wh/Wc versus 1 100Wh/Wc en moyenne pour la Métropole.
Pour illustrer ce potentiel, un foyer de 4 personnes consomme en moyenne 7 500 kWh par an aux Antilles. Le rendement d’un panneau solaire de 4 kWc est en moyenne de 5800 kWh aux Antilles. L’utilisation du photovoltaïque permettrait donc de couvrir 77 % des besoins énergétiques d’un foyer.
Le développement du photovoltaïque et des autres énergies renouvelables sont de fait des secteurs porteurs, qu’il convient de soutenir également en outre-mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).