Amendement n° 445 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La mission d'information dédiée à la méthanisation de septembre 2021 rappelait dans son rapport que l’essor de la méthanisation devait être réfléchi, maîtrisé, équilibré et progressif.
Elle soulignait aussi les risques d'une perte de contrôle des agriculteurs au bénéfice des industriels de la méthanisation et des énergéticiens, dans le contexte de l'industrialisation de la filière et de l'agrandissement des projets, à la faveur notamment d'une dynamique favorable à l'injection dans le réseau en lieu et place des modèles de cogénération et de production de chaleur. »
Elle proposait enfin que soit fait un état des lieux actualisé en 2023 afin « de lever les inquiétudes résiduelles, légitimes au regard des risques environnementaux et agricoles associés, une vigilance s'imposant dans un contexte de densification du nombre d'unités de méthanisation ». Pour toutes ces raisons nous proposons la suppression de cet article visant à faciliter les possibilités d'implantation de méthaniseurs en zone agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).