Amendement n° 441 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Exclut le méthane de synthèse de la définition des énergies renouvelables pour préserver la pureté du terme.
Intention : Verrouiller la définition des énergies renouvelables pour éviter tout « greenwashing » législatif en excluant les énergies de synthèse.
L'amendement visait à empêcher une extension sémantique du concept de « renouvelable » en y incluant des gaz de synthèse. Le rejet de cette proposition confirme que le législateur privilégie une approche fonctionnelle et de transition (considérer le méthane de synthèse comme renouvelable selon son mode de production) plutôt qu'une approche strictement ontologique de la ressource. En rejetant cet amendement, le législateur affirme que l'intention de la loi est d'intégrer les vecteurs de décarbonation, même s'ils ne sont pas intrinsèquement renouvelables par nature, pour favoriser la transition énergétique.
Objet
Cet amendement propose de respecter une objectivité quant à la nature des énergies produites et au qualificatif de "renouvelable", en n'intégrant pas le méthane de synthèse dans la définition des énergies renouvelables.
Alors qu'il peut être déjà douteux de considérer le méthane et l'hydrogène comme des énergies intrinsèquement renouvelables, cet article dégrade encore davantage la définition du mot "renouvelable" en intégrant un méthane de synthèse.
Ce n’est pas en changeant la définition des énergies plus vertueuses que nous serons à la hauteur du défi que nous devons relever collectivement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).