Amendement n° 417 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) M. Gérard Lahellec Article 1er C Déposé le 31/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 1^er C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 432‑1 du code des assurances est ainsi modifié :

1° À l’avant‑dernier alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2023 » ;

2° Au dernier alinéa, l’année : « 2035 » est remplacée par l’année : « 2025 ».

Objet

Le présent amendement vise à réduire notre soutien aux énergies fossiles, en supprimant les garantis d’emprunt accordés par l’Etat. En effet, l’accélération de la part du renouvelable dans la production d’énergie passe également par l’accélération de la diminution de la part occupée par les énergies fossiles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).