Amendement n° 325 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéas 25, 37 et 38
Supprimer les mots :
ou de gaz bas‑carbone
Objet
La commission a élargi le dispositif des PPA au biogaz, gaz renouvelables et gaz bas-carbone.
Cet amendement tend à supprimer le gaz bas-carbone des énergies pouvant faire l’objet des contrats de vente directe à long terme.
Le gaz bas-carbone ne peut être considérée comme une énergie renouvelable car il est produit à partir d'hydrogène issu de l'énergie nucléaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).