Amendement n° 316 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéas 5, 7, 13, 19, 27, première phrase, 29 et 38
Supprimer les mots :
ou bas‑carbone
Ce que ça change · analyse IA
Exclut l'hydrogène produit par le nucléaire des procédures d'urbanisme simplifiées pour privilégier le renouvelable.
Intention : Verrouiller le développement de l'infrastructure nucléaire en utilisant les procédures d'urbanisme comme un levier de discrimination énergétique.
L'amendement cherche à créer une distinction juridique stricte entre l'hydrogène 'vert' (renouvelable) et l'hydrogène 'bas-carbone' (nucléaire) au sein des documents d'urbanisme. En proposant de retirer ce dernier de la procédure de modification simplifiée, l'auteur tente d'imposer un frein administratif aux projets industriels liés au nucléaire, sous prétexte de protéger la pureté de la transition énergétique. Son rejet confirme que le législateur refuse de faire de l'urbanisme le terrain d'une bataille idéologique entre les partisans du tout-renouvelable et ceux de la mixité nucléaire/renouvelable.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l’hydrogène bas-carbone (et de l’installation qui en découle) de la liste des énergies pouvant faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée dans les documents d’urbanisme locaux institué à cet article.
Si nous souhaitons le renforcement de la filière de l’hydrogène « vert » issue de sources renouvelables, et qui de fait peut être un vecteur de la transition énergétique, l’hydrogène bas carbone est produit par électrolyse et donc par le nucléaire. Il ne peut être considéré comme une énergie renouvelable.
Pour les écologistes, l’hydrogène ne doit être produit qu’à partir d’énergies renouvelables, faute de quoi on ne fait que déplacer la pollution.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).