Amendement n° 242 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Pierre-Antoine Levi Article 11 decies Déposé le 29/10/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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