Amendement n° COM-444 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 8
Après le mot :
installations
Insérer les mots :
de stockage par batterie ou
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Inclut le stockage par batterie aux côtés de l'hydrogène pour éviter de favoriser une technologie au détriment d'une autre.
Intention : Garantir une neutralité technologique pour éviter de créer des distorsions de concurrence entre les solutions de stockage d'énergie.
En intégrant explicitement le stockage par batterie aux côtés de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, cet amendement transforme une liste qui pouvait paraître orientée vers une filière spécifique en un cadre technologiquement neutre. Le rejet de cette option aurait signifié une volonté législative de parier sur l'hydrogène comme vecteur principal de stockage, tandis que son adoption confirme que l'intention du législateur est de laisser le marché et l'innovation technique choisir le vecteur le plus efficient, sans préjugé réglementaire.
Objet
Le présent amendement a pour objet de mieux garantir la neutralité technologique du dispositif, en ajoutant le stockage par batterie à l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.