Amendement n° COM-45 rect. Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Article 12
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Ajouter à l’article L515-44 du code de l’environnement l’alinéa suivant :
« Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 miles nautiques».
Objet
Cet amendement a pour objet d'interdire les projets dont la proximité avec les côtes dénature les sites patrimoniaux et dévalue leur attrait culturel et touristique.
Le "parc éolien" qui s'étend de Saint-Nazaire jusqu'au Croisic, incluant la baie de La Baule et la côte sauvage, constitue l'exemple même des désastres que seul un texte de loi explicite pourra formellement interdire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.