Amendement n° COM-82 rect. Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 1er
Supprimer les mots :
Pour une durée de quarante-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi et
Objet
Le présent amendement supprime le caractère temporaire de l’article 1er qui propose des mesures d’adaptation de la procédure d’autorisation environnementale au profit des projets nécessaires à la transition énergétique.
Amendement proposé par le Syndicat des énergies renouvelables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.