Amendement n° COM-223 rect. Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l’article L515-44 du code de l’environnement, le mot « 500 » est remplacé par « 800 ».
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Éloigne les éoliennes des habitations de 500 à 800 mètres pour protéger la tranquillité des riverains.
Intention : Renforcer la protection des riverains contre les nuisances visuelles et sonores en créant une zone tampon plus importante, au risque de restreindre les zones éligibles au développement éolien.
L'amendement cherche à durcir les règles de distance minimale entre les éoliennes et les zones résidentielles. En proposant de passer de 500 à 800 mètres, l'auteur tente d'infléchir la loi vers une protection accrue du cadre de vie et de la santé des riverains face à l'augmentation de la taille des turbines. Son rejet confirme la volonté du législateur de privilégier l'accélération du déploiement des énergies renouvelables en limitant les contraintes spatiales qui pourraient freiner l'implantation de nouveaux projets.
Objet
Cet amendement vise à limiter le vis-à-vis avec les éoliennes, dont la taille a particulièrement évolué. La loi autorise actuellement l’installation d’éolienne à au moins 500 mètres des habitations. Cet amendement propose de les éloigner à 800 mètres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.