← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-327 Sénat

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)

Retiré Daniel Gremillet Article 6 Déposé le 24/10/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Après les mots :

à partir de sources d’énergie renouvelable

Insérer les mots :

, en particulier innovantes telle que les projets d’hydrolienne fluviale,

Objet

Cet amendement a pour objectif d'amplifier et soutenir le déploiement des projets d’hydrolienne fluviale en France dans un contexte de transition énergétique.

En outre, cette technologie présente divers avantages. Elle ne nécessite pas de forage au sol. Elle peut rester à flot sans point d’ancrage. Elle ne génère aucun conflit d’usage, aucun impact sur l’eau et sur les cours d’eau. Elle n'a aucun impact paysager et sur la biodiversité. Elle est parfaitement accessible, s’adapte au débit de l’eau et son installation ne nécessite aucuns travaux.

Ce système ne peut, cependant, être mis en valeur que par son raccordement au réseau électrique. Il s'agit plus précisément de pouvoir fournir un tarif d’achat expérimental afin d'accélérer le raccordement.

Ce type d’énergie renouvelable décarbonée s’inscrit dans les solutions d’avenir pour répondre à la consommation croissante en énergie et dans un développement territorial non négligeable.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.