Amendement n° COM-301 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer le nombre :
2500
Par le nombre :
1000
Objet
Les parkings extérieurs représentent un gisement particulièrement intéressant pour atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Il s’agit de surfaces importantes, déjà artificialisées, auxquelles les ombrières ajoutent un confort supplémentaire à l’usager en été.
Dans le but d’accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur ces espaces artificialisés, cet amendement vise à rendre obligatoire leur équipement sur des parkings d’une superficie supérieure à 1000 m². L’abaissement du seuil minimal de superficie des parcs de stationnement de 2500 m² à 1000 m² est important pour impliquer davantage d’acteurs dans la production électrique d’origine photovoltaïque.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.