Amendement n° COM-300 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque
Insérer les mots :
ou thermique
Objet
Le présent amendement vise à étendre aux installations solaires thermiques la dérogation prévue par l’article 10 permettant l’implantation des projets en discontinuité dans les communes de montagne dotées d’une carte communale. L’accélération de la transition énergétique ne doit pas se limiter au secteur de l’électricité (qui représente 24 % de nos besoins énergétiques). Le secteur de la chaleur et du froid, représente 46% de nos besoins énergétiques et est encore majoritairement carboné. Il est nécessaire d’accélérer le développement des projets solaires thermiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.