Amendement n° COM-235 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Titre II
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
« Mesures tendant à l'accélération du développement de l'énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque »
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Intitule le Titre II pour inclure l'agrivoltaïsme, alignant ainsi le cadre législatif sur les évolutions récentes.
Intention : Harmoniser la nomenclature de la loi avec l'intégration imminente d'un régime spécifique à l'agrivoltaïsme pour éviter une fragmentation juridique.
Objet
Cet amendement vise à renommer l'intitulé du titre II pour y adjoindre l'agrivoltaïsme. Notre assemblée a adopté le 20 octobre dernier une proposition de loi sur l'agrivoltaïsme, dont les dispositions ont vocation à être insérées dans ce projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.