Amendement n° COM-163 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Alinéa 1, seconde phrase
Remplacer les mots :
ou leur évaporation »
par les mots :
, leur évaporation ou leur stockage temporaire en vue d’un usage local »
Objet
L’article 11 prévoit que les « grands parking » doivent être équipés à des fins d’adaptation au changement climatique, d’une part, en ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface, et d’autre part en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.
Le présent amendement vise à élargir le panel des équipements de gestion des eaux pluviales à la récupération et la réutilisation des eaux de pluies collectées, en particulier sur ces ombrières, à des usages locaux tels l’arrosage des espaces verts, le nettoiement des voiries, etc.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.