Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
Dispositif
Article 12
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... . - A l’article L515-44 du code de l’environnement il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les engins fixés en mer ou flottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 40 kilomètres ».
Objet
Les engins du projet éolien dit à tort de Saint-Nazaire ont surgi en juillet-août 2022. Ils altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de La Baule et des stations balnéaires voisines. La France vient de perdre une fraction de son potentiel touristique. Il importe de ne pas reproduire ce désastre, dû à une trop grande proximité des éoliennes avec la côte (11 km pour les plus proches).
Les habitants et les pêcheurs de l’île d’Oléron ont donné le bon exemple, en obtenant l’éloignement d’un projet éolien qui les menaçait.
Il importe de suivre cet exemple et de fixer une distance minimale de 40 km entre les engins et les côtes. L’effort de développement devrait donc se réorienter vers l’éolien flottant, plus aisé à éloigner du rivage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.